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acceptez les conditions que nous (ci-après « Panier Groupé » ) avons fournies. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions
(ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »), veuillez ne pas utiliser ce Site.
1. Général
Le Site offre un service de site web efficace.
Le présent Contrat définit les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce site par l’Utilisateur final. En utilisant ce Site
(autrement que pour lire ce Contrat pour la première fois), l’Utilisateur final s’engage à respecter toutes les conditions susnommées.
Le droit d’utiliser ce Site est personnel à l’Utilisateur final et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’Utilisateur
final est responsable de la protection de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe, le cas échéant. L’Utilisateur final reconnaît que,
même si internet est souvent un environnement sécurisé, il y a parfois des interruptions de service ou des évènements qui sont hors du contrôle
de Panier Groupé et Panier Groupé n’est pas responsable des données perdues pendant la transmission d’informations sur internet.
Bien que l’objectif de Panier Groupé soit de rendre le Site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il se peut que le Site soit indisponible
de temps à autre pour une raison quelconque, y compris, mais sans se limiter à l’entretien de routine. Vous comprenez et reconnaissez que,
en raison de circonstances à la fois sous et hors du contrôle de Panier Groupé, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre.
Nos frais sont basés sur une utilisation "normale" du site. Vous ne devez pas excédez 3 mois sans faire de ventes, ou encore, utiliser l'envoi de courriels sans faire aucune ventes dans un délai raisonnable. L'utilisation anormale peut mener à la fermeture de votre compte.
Panier Groupé a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais sans se limiter aux contenu,
heures de disponibilité et équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation. De plus, Panier Groupé peut interrompre la diffusion de toute partie des données
ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre caractéristique du signal.
Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le droit d’utiliser le Site.
Si Panier Groupé apporte des changements importants, nous vous en informerons en vous envoyant un courrier à l’adresse électronique qui est enregistrée dans
votre compte et/ou en publiant un avis de modifications sur le Site. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera en vigueur dès l’envoi de notre
avis par message électronique à votre adresse courriel ou notre publication de l’avis de modifications sur notre Site, à condition que ces modifications ne
s’appliquent pas aux coupons achetés avant la date d’effet de ces modifications. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour les nouveaux
utilisateurs de notre Site et pour les coupons que ces nouveaux utilisateurs achètent. Nous vous suggérons donc de relire de temps en temps cet avis
important qui comporte nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications.
Toute utilisation du site par l’Utilisateur final après une telle notification constituera une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur final.
Lorsque vous utilisez le Site pour démarrer votre propre boutique en ligne, les produits vendus doivent être légaux. Autrement, le Site se réserve le droit de limiter les produits disponibles ou encore de fermer votre boutique.
À noter que le Site n'est pas responsable de mauvaises utilisations ou de plaintes envers les services que vous offrez via votre boutique.
2. Courriel
Panier Groupé vous enverra périodiquement des courriels. Vous pouvez vous désinscrire en nous écrivant à paniergroupe@paniergroupe.ca . Les factures et reçus seront aussi envoyés à l'adresse courriel que vous fournissez.
3. Condition de vente
Si un produit acheté via notre site ne vous convient pas, envoyez-nous un courriel à paniergroupe@paniergroupe.ca, on pourrait vous créditer cet achat sur votre compte Panier Groupé. Assurez-vous de nous envoyer le courriel en moins de 10 jours après l’achat.
Vous êtes responsable de récupérer vos achats. Dans certains cas, on peut prendre un arrangement pour que vous puissiez récupérer vos achats; vous devrez récupérer vos produits au maximum la journée suivant votre date initiale.
4. Politique de confidentialité
4.1 Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur
Préférences de consommation de nos produits
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
4.2 Formulaires et interactivité
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d'inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d'opinion
Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Forum ou aire de discussion
Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles
4.3 Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique
4.4 Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez : Code postal : 1188 Rue de l'Express, Terrebonne, QC J6W 6K Courriel : paniergroupe@paniergroupe.ca Téléphone : 450-313-1293 Section du site web : www.paniergroupe.ca/
4.5 Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera : Code postal : 1188 Rue de l'Express, Terrebonne, QC J6W 6K Courriel : paniergroupe@paniergroupe.ca Téléphone : 450-313-1293 Section du site web : www.paniergroupe.ca/
4.6 Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès - personne autorisée
Gestion des accès - personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Paniergroupe.ca est une plateforme web pour construire votre boutique en ligne. Les ventes sont faites par blitz, ce qui permet de regrouper
les commandes de vos clients et d'économiser du temps. L'assemblage des commandes se fait de façon à gagner un maximum de temps et en maximisant les ventes, grâce aux outils bâtis à même la plateforme.