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Acceptation des conditions

Par l’utilisation de ce site (ci-après « Site »), vous (ci-après « vous » ou l’« Utilisateur final ») acceptez les conditions que nous (ci-après « Panier Groupé » ) avons fournies. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou « Contrat »), veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Général

Le Site offre un service de site web efficace. Le présent Contrat définit les conditions qui s’appliquent à l’utilisation de ce site par l’Utilisateur final. En utilisant ce Site (autrement que pour lire ce Contrat pour la première fois), l’Utilisateur final s’engage à respecter toutes les conditions susnommées. Le droit d’utiliser ce Site est personnel à l’Utilisateur final et n’est pas transférable à une autre personne ou entité. L’Utilisateur final est responsable de la protection de la confidentialité de son ou ses mot(s) de passe, le cas échéant. L’Utilisateur final reconnaît que, même si internet est souvent un environnement sécurisé, il y a parfois des interruptions de service ou des évènements qui sont hors du contrôle de Panier Groupé et Panier Groupé n’est pas responsable des données perdues pendant la transmission d’informations sur internet. Bien que l’objectif de Panier Groupé soit de rendre le Site accessible 24 heures par jour et sept jours par semaine, il se peut que le Site soit indisponible de temps à autre pour une raison quelconque, y compris, mais sans se limiter à l’entretien de routine. Vous comprenez et reconnaissez que, en raison de circonstances à la fois sous et hors du contrôle de Panier Groupé, l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou résilié de temps à autre. Nos frais sont basés sur une utilisation "normale" du site. Vous ne devez pas excédez 3 mois sans faire de ventes, ou encore, utiliser l'envoi de courriels sans faire aucune ventes dans un délai raisonnable. L'utilisation anormale peut mener à la fermeture de votre compte. Panier Groupé a le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du Site, y compris, mais sans se limiter aux contenu, heures de disponibilité et équipement nécessaire à l’accès ou l’utilisation. De plus, Panier Groupé peut interrompre la diffusion de toute partie des données ou catégorie de données, peut changer ou éliminer toute méthode de transmission et peut changer la vitesse de transmission ou autre caractéristique du signal. Vous déclarez que vous avez l’âge légal requis pour conclure un contrat exécutoire. Vous devez avoir au moins 18 ans pour avoir le droit d’utiliser le Site. Si Panier Groupé apporte des changements importants, nous vous en informerons en vous envoyant un courrier à l’adresse électronique qui est enregistrée dans votre compte et/ou en publiant un avis de modifications sur le Site. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera en vigueur dès l’envoi de notre avis par message électronique à votre adresse courriel ou notre publication de l’avis de modifications sur notre Site, à condition que ces modifications ne s’appliquent pas aux coupons achetés avant la date d’effet de ces modifications. Ces modifications seront en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site et pour les coupons que ces nouveaux utilisateurs achètent. Nous vous suggérons donc de relire de temps en temps cet avis important qui comporte nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité afin que vous soyez au courant de ces modifications. Toute utilisation du site par l’Utilisateur final après une telle notification constituera une acceptation de ces modifications par l’Utilisateur final. Lorsque vous utilisez le Site pour démarrer votre propre boutique en ligne, les produits vendus doivent être légaux. Autrement, le Site se réserve le droit de limiter les produits disponibles ou encore de fermer votre boutique. À noter que le Site n'est pas responsable de mauvaises utilisations ou de plaintes envers les services que vous offrez via votre boutique.

2. Courriel

Panier Groupé vous enverra périodiquement des courriels. Vous pouvez vous désinscrire en nous écrivant à paniergroupe@paniergroupe.ca . Les factures et reçus seront aussi envoyés à l'adresse courriel que vous fournissez. 

3. Condition de vente

Si un produit acheté via notre site ne vous convient pas, envoyez-nous un courriel à paniergroupe@paniergroupe.ca, on pourrait vous créditer cet achat sur votre compte Panier Groupé. Assurez-vous de nous envoyer le courriel en moins de 10 jours après l’achat.